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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Hervé Arbousset
Titre : L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Arbousset, Auteur Editeur : Kremlin-Bicêtre [France] : Editions Mare et Martin Année de publication : 2021 Collection : Droit public num. 856 Importance : 248 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-593-1 Note générale : Liste des auteurs
BibliographieLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléairesTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire loi Morin 2010 Polynésie française indemnisation des victimes analyse juridique" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à lindemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation dessais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre dindemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur na-t-il pas oublié une autre victime : lenvironnement ? Du côté de létranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à dautres que cet ouvrage tente de répondre. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5750 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [texte imprimé] / Hervé Arbousset, Auteur . - Kremlin-Bicêtre [France] : Editions Mare et Martin, 2021 . - 248 p.. - (Droit public; 856) .
ISBN : 978-2-84934-593-1
Liste des auteurs
Bibliographie
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléairesTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire loi Morin 2010 Polynésie française indemnisation des victimes analyse juridique" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à lindemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation dessais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre dindemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur na-t-il pas oublié une autre victime : lenvironnement ? Du côté de létranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à dautres que cet ouvrage tente de répondre. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5750 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité NV53976ARB NV-539.76 ARB Livre Bibliothèque CDRPC NUCLEAIRE Exclu du prêt