Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
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Détail de l'éditeur
Éditeur Direction des journaux officiels
localisé à Paris Cédex 15
26, rue Desaix
75727 Paris Cédex 15
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Constitution
Titre : Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels Année de publication : 1983 Importance : 233 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071243-1 Note générale : Edition mise à jour au 23 novembre 1983
Brochure n°1119
Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers:Principes politiques
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999Tags : "France (1958-1983) Constitution de 1958 5ème République (1958) droit public lois organiques ordonnances pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue
Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163 Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [texte imprimé] . - Paris Cédex 15 (26, rue Desaix, 75727) : Direction des journaux officiels, 1983 . - 233 p.
ISBN : 978-2-11-071243-1
Edition mise à jour au 23 novembre 1983
Brochure n°1119
Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers:Principes politiques
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999Tags : "France (1958-1983) Constitution de 1958 5ème République (1958) droit public lois organiques ordonnances pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue
Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HP34244CON HP-342.44 CON Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt