Titre :	L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, tome 1 : les déchets civils
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christian Bataille, Auteur
Editeur :	Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication :	1996
Collection :	OPECST - Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ISSN 1249-3872 num. 2689
Importance :	133 p.
Présentation :	croquis, tableaux
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	ISBN 2-11-105365-1
Note générale :	Annexes Texte de la loi du 30 décembre 1991
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories :	[OBSARM]Nucléaire [OBSARM]Nucléaire:Déchets nucléaires [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
Tags :	"déchets radioactifs  déchets nucléaires  France  rapport parlementaire  industrie nucléaire  nucléaire civile  stockage définitif  enfouissement"
Index. décimale :	621.48 Ingénierie nucléaire
Résumé :	Ce rapport parlementaire de 1996 traite des problèmes posés par les déchets radioactifs civils à haute activité. Confronté à l’hostilité des populations concernées par les recherches de sites de laboratoires de stockages définitifs des déchets radioactifs à haute activité, le gouvernement pense qu'il pourrait trouvait une sortie de crises en transmettant ce dossier brûlant au législateur. Cet intérêt du Parlement vis-à-vis du problème des déchets nucléaires peut paraître quelque peu surprenant, surtout quand on sait que la France a mis en place une des premières industries nucléaires du monde sans que les parlementaires aient été véritablement consultés et sans que cette activité soit encadrée par un quelconque texte législatif. La nécessité d’élaborer enfin une grande loi générale sur le nucléaire a été souvent évoquée mais jusqu’ici sans résultat. Ces projets semblent abandonnées et la loi de décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité continue une exception dans le système juridique français.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/10/dossiers/962689.asp
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=734

L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, tome 1 : les déchets civils [texte imprimé] / Christian Bataille, Auteur . - Assemblée Nationale, 1996 . - 133 p. : croquis, tableaux ; 24 x 16 cm. - (OPECST - Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ISSN 1249-3872; 2689) .
ISSN : ISBN 2-11-105365-1
Annexes
Texte de la loi du 30 décembre 1991
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM]Nucléaire [OBSARM]Nucléaire:Déchets nucléaires [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
Tags :	"déchets radioactifs  déchets nucléaires  France  rapport parlementaire  industrie nucléaire  nucléaire civile  stockage définitif  enfouissement"
Index. décimale :	621.48 Ingénierie nucléaire
Résumé :	Ce rapport parlementaire de 1996 traite des problèmes posés par les déchets radioactifs civils à haute activité. Confronté à l’hostilité des populations concernées par les recherches de sites de laboratoires de stockages définitifs des déchets radioactifs à haute activité, le gouvernement pense qu'il pourrait trouvait une sortie de crises en transmettant ce dossier brûlant au législateur. Cet intérêt du Parlement vis-à-vis du problème des déchets nucléaires peut paraître quelque peu surprenant, surtout quand on sait que la France a mis en place une des premières industries nucléaires du monde sans que les parlementaires aient été véritablement consultés et sans que cette activité soit encadrée par un quelconque texte législatif. La nécessité d’élaborer enfin une grande loi générale sur le nucléaire a été souvent évoquée mais jusqu’ici sans résultat. Ces projets semblent abandonnées et la loi de décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité continue une exception dans le système juridique français.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/10/dossiers/962689.asp
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=734