Titre :	Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels
Année de publication :	1983
Importance :	233 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-071243-1
Note générale :	Edition mise à jour au 23 novembre 1983 Brochure n°1119 Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories :	[OBSARM]Divers:Principes politiques [OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
Tags :	"France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics"
Index. décimale :	342.44 Droit constitutionnel et administratifs français
Résumé :	La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993.
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163

Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [texte imprimé] . - Paris Cédex 15 (26, rue Desaix, 75727) : Direction des journaux officiels, 1983 . - 233 p.
ISBN : 978-2-11-071243-1
Edition mise à jour au 23 novembre 1983
Brochure n°1119
Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM]Divers:Principes politiques [OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
Tags :	"France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics"
Index. décimale :	342.44 Droit constitutionnel et administratifs français
Résumé :	La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993.
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163