Titre :	Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Luc Gadaud, Auteur ; Didier Bavart, Auteur ; Emmanuel Escard de Romanovsky, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : L'Harmattan
Année de publication :	2017
Importance :	237 p.
Présentation :	ill.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-12735-4
Note générale :	Annexes : - les insignes de la justice militaire ; - les grades de la justice militaire ; - inventaire chronologique des archives de la justice militaire ; - les chefs du service de la justice militaire depuis 1945 ; - les principaux textes utiles.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[OBSARM]France:Défense - Armées [OBSARM]France:Justice - Police
Tags :	"armée française  justice militaire  justice pénale ordinaire  défense  statut militaire  sécurité militaire  droit commun"
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4201

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud, Auteur ; Didier Bavart, Auteur ; Emmanuel Escard de Romanovsky, Préfacier, etc. . - Paris (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, 75005) : L'Harmattan, 2017 . - 237 p. : ill.
ISBN : 978-2-343-12735-4
Annexes :
- les insignes de la justice militaire ;
- les grades de la justice militaire ;
- inventaire chronologique des archives de la justice militaire ;
- les chefs du service de la justice militaire depuis 1945 ;
- les principaux textes utiles.
Langues : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM]France:Défense - Armées [OBSARM]France:Justice - Police
Tags :	"armée française  justice militaire  justice pénale ordinaire  défense  statut militaire  sécurité militaire  droit commun"
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4201