| Titre : | La justice militaire : ce qu'il faut savoir | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Cabu (1938-2015), Illustrateur | | Année de publication : | 1976 (?) | | Importance : | 31 p. | | Présentation : | ill., tableau | | Langues : | Français (fre) Langues originales : Français (fre) | | Catégories : | [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - Police
| | Tags : | "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu. | | Note de contenu : | Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
| | Permalink : | http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 |
La justice militaire : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Cabu (1938-2015), Illustrateur . - 1976 (?) . - 31 p. : ill., tableau. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre) | Catégories : | [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - Police
| | Tags : | "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu. | | Note de contenu : | Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
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La justice militaire
