Titre :	Rapport d'information sur le service public en France et dans l'Union européenne (n°3141) : par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Titre original :	Les services d'intérêt général : un pilier de la citoyenneté européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Fuchs
Editeur :	Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication :	2001
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-115401-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[OBSARM]Rapport d'information - Assemblée nationale
Tags :	"service public  libéralisation  Traité de Rome  Union européenne  interventionnisme économique  télécommunication  énergie  poste  chemin de fer  Organisation mondiale du commerce (OMC)"
Index. décimale :	330.4 Economie de la France
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1663

Rapport d'information sur le service public en France et dans l'Union européenne (n°3141) = Les services d'intérêt général : un pilier de la citoyenneté européenne : par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [texte imprimé] / Gérard Fuchs . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2001.
ISBN : 978-2-11-115401-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM]Rapport d'information - Assemblée nationale
Tags :	"service public  libéralisation  Traité de Rome  Union européenne  interventionnisme économique  télécommunication  énergie  poste  chemin de fer  Organisation mondiale du commerce (OMC)"
Index. décimale :	330.4 Economie de la France
Permalink :	http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1663