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Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires / Pierre-Martial Cardona
Titre : Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1983 Collection : Dossier num. 4 Importance : 34 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, tableaux Note générale : Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Paris : Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - (Dossier; 4) .
Bibliographie sélective
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340CAR HJ-340 CAR Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt