Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
Créé en 1984, l'Observatoire des armements met à disposition un fonds de près de 6000 livres spécialisés dans le domaine de la défense et de sécurité.
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
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Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) / Guy Penne
Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Penne (1925-2010) Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques ratification dispositions obligations vérification contrôle,limites signataires guerres chimiques prolifération arsenal chimique mondial" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1307 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Guy Penne (1925-2010) . - Sénat (Paris - France), 1994.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques ratification dispositions obligations vérification contrôle,limites signataires guerres chimiques prolifération arsenal chimique mondial" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1307 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118 / 1° session ordi. (1994-1995) 355.03 - PEN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) / Lucette Michaux-Chevry
Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucette Michaux-Chevry Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines ratification mines antipersonnel droit international convention de 1980 Protocole II production exportation initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Lucette Michaux-Chevry . - Sénat (Paris - France), 1997.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines ratification mines antipersonnel droit international convention de 1980 Protocole II production exportation initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 355 / session ordi. (1996-1997) 355.03 - MIC Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport d'information sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue (n°235) / Paul Masson
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 235 / 2° session extra. (1994-1995) 940.2 MAS Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) / Francis Grignon
Titre : Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Grignon Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-101573-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques et leur destruction adoption ratification application dispositions industrie chimique armes chimiques contrôle sanctions" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1445 Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan [texte imprimé] / Francis Grignon . - Sénat (Paris - France), 1998.
ISBN : 978-2-11-101573-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques et leur destruction adoption ratification application dispositions industrie chimique armes chimiques contrôle sanctions" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1445 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 253 / session ordi. (1997-1998) 355.03 - GRI Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt