Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) / Marc Joulaud
Titre : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Joulaud Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-116366-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenaire législation française Protocole I du 8 juin 1977 normes internationales compétence pénale" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1678 Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Marc Joulaud . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2003.
ISBN : 978-2-11-116366-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenaire législation française Protocole I du 8 juin 1977 normes internationales compétence pénale" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1678 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 671 / 12° lég. 356.1 JOU Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) / Michel Pelchat
Titre : Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pelchat Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-110561-4 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenariat répression législation internationale législation française incrimination code pénal" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1704 Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Michel Pelchat . - Sénat (Paris - France), 2003.
ISBN : 978-2-11-110561-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenariat répression législation internationale législation française incrimination code pénal" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1704 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 142 / session ordi. (2002-2003) 327.13 - PEL Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt