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Avis sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n°453) / René Trégouët
Titre : Avis sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n°453) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Type de document : texte imprimé Auteurs : René Trégouët Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102492-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "recherche innovation carences dispositions fiscales" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1297 Avis sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n°453) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [texte imprimé] / René Trégouët . - Sénat (Paris - France), 1999.
ISBN : 978-2-11-102492-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "recherche innovation carences dispositions fiscales" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1297 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 453 / session ordi. (1998-1999) 330.4 TRE Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt