Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
Créé en 1984, l'Observatoire des armements met à disposition un fonds de près de 6000 livres spécialisés dans le domaine de la défense et de sécurité.
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
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La justice militaire
Titre : La justice militaire : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabu (1938-2015), Illustrateur Année de publication : 1976 (?) Importance : 31 p. Présentation : ill., tableau Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu.Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 La justice militaire : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Cabu (1938-2015), Illustrateur . - 1976 (?) . - 31 p. : ill., tableau.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu.Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340JUS HJ-340 JUS Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires / Pierre-Martial Cardona
Titre : Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1983 Collection : Dossier num. 4 Importance : 34 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, tableaux Note générale : Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Paris : Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - (Dossier; 4) .
Bibliographie sélective
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340CAR HJ-340 CAR Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt Les juges kaki / Mireille Debard
Titre : Les juges kaki Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur Editeur : Paris [France] : Editions Alain Moreau Année de publication : 1977 Importance : 297 p. Présentation : ill. Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Les juges kaki [texte imprimé] / Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur . - Paris [France] : Editions Alain Moreau, 1977 . - 297 p. : ill.
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340DEB1 HJ-340 DEB 1 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt HJ340DEB2 HJ-340 DEB 2 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) / Serge Vinçon
Titre : Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Vinçon (1949-2007) Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102176-1 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense admission activités statut militaire affectation rémunération obligations code du travail code de justice militaire code des pensions civiles et militaires" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1442 Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Serge Vinçon (1949-2007) . - Sénat (Paris - France), 1999.
ISBN : 978-2-11-102176-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense admission activités statut militaire affectation rémunération obligations code du travail code de justice militaire code des pensions civiles et militaires" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1442 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498 / session ordi. (1998-1999) 355.1 VIN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt