Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
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Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) / Jean Michel
Titre : Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Michel Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106518-5 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "justice militaire code réforme dispositif compétences" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1075 Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Jean Michel . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998.
ISBN : 978-2-11-106518-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "justice militaire code réforme dispositif compétences" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1075 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 959 / 11° lég. 355.1 MIC Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt