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Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (n°2334) / Jean-Claude Sandrier
Titre : Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (n°2334) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Sandrier, Auteur ; Christian Martin, Auteur ; Alain Veyret, Auteur Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 309 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-109350-8 Note générale : Proposition de la mission d'information
Examen en Commission
AnnexesLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Industrie
[OBSARM] Armes:VentesTags : "exportations d'armements contrôle régime juridique matériels de guerre catégories d'armes catégories de munitions Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre CIEEMG autorisations d'exportations Secrétariat général de la Défense nationale SGDN Direction générale pour l'armement DGA transferts d'armements droit international prolifération armes classiques Registre de l'ONU armes chimiques armes biologiques armes balistiques embargos corruption biens à doble usage Arrangement de Wassenaar Code de conduite de l'Union européenne débat parlementaire" Index. décimale : 356.2 Exportations d'armement Résumé : Ce présent rapport d'information proposé en l'an 2000 décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux.
En France, c'était la première fois que le Parlement se saisissait des exportations d'armement.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1634 Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (n°2334) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Jean-Claude Sandrier, Auteur ; Christian Martin, Auteur ; Alain Veyret, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2000 . - 309 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X) .
ISBN : 978-2-11-109350-8
Proposition de la mission d'information
Examen en Commission
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AV3562SAN AV-356.2 SAN Rapport Bibliothèque CDRPC ARMES Exclu du prêt Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) / Yves Freville
Titre : Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Titre original : Tome III - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe n°8 : Défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Freville ; François Trucy Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-113796-7 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi de finances Tags : "loi de finances 2006 défense budget crédits dépenses équipement Programme 146 programmes d'armements Direction générale pour l'armement DGA Programme 178 préparation des forces emplois des forces opérations extérieures OPEX Programme 144 politique de défense prospective Programme 212" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1624 Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) = Tome III - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe n°8 : Défense : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [texte imprimé] / Yves Freville ; François Trucy . - Sénat (Paris - France), 2005.
ISBN : 978-2-11-113796-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi de finances Tags : "loi de finances 2006 défense budget crédits dépenses équipement Programme 146 programmes d'armements Direction générale pour l'armement DGA Programme 178 préparation des forces emplois des forces opérations extérieures OPEX Programme 144 politique de défense prospective Programme 212" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1624 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99-III-ann.8 / session ordi. (2005-2006) 330.41 FRE Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt