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Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (24 mars 1992) (n°265) / Michel d'Aillières
Titre : Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (24 mars 1992) (n°265) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel d'Aillières Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur le régime Ciel ouvert dispositions principes survol observation désarmement capteurs personnels informations commission consultative entrée en vigueur" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1303 Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (24 mars 1992) (n°265) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Michel d'Aillières . - Sénat (Paris - France), 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur le régime Ciel ouvert dispositions principes survol observation désarmement capteurs personnels informations commission consultative entrée en vigueur" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1303 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 265 / 2° session ordi. (1992-1993) 355.03 - DAI Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt