Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
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323.4 : Droits spécifiques dont droits des enfants
323 Droit de l'homme - droit civils et politiquesOuvrages de la bibliothèque en indexation 323.4
Affiner la recherche Interroger des sources externesDroits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 / Laurent Fabius
Titre : Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 : rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 871 Importance : 170 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106499-7 Note générale : Résumé des propositions
Annexes :
1 - Convention relative aux droits des enfants ;
2 - Récapitulation des arrêts du Conseil d'Etat portant sur l'application des dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant en droit interneLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains Tags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir rapport" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5524 Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 : rapport [texte imprimé] / Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche . - Assemblée Nationale, 1998 . - 170 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 871) .
ISBN : 978-2-11-106499-7
Résumé des propositions
Annexes :
1 - Convention relative aux droits des enfants ;
2 - Récapitulation des arrêts du Conseil d'Etat portant sur l'application des dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant en droit interne
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains Tags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir rapport" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5524 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH3234FAB1 VH-323.4 FAB 1 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt
Titre : Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 2 : auditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 871 Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106499-7 Note générale : Sommaire : les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains Tags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir auditions" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5525 Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 2 : auditions [texte imprimé] / Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche . - Assemblée Nationale, 1998 . - 250 p.. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 871) .
ISBN : 978-2-11-106499-7
Sommaire : les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains Tags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir auditions" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5525 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH3234FAB2 VH-323.4 FAB 2 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt
