Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
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340 : Droit
341 Droit international 341.2 Communauté mondiale 341.22 Société des Nations 341.23 Nations Unies 341.3 Relations entre états : droit diplomatie, droit consulaire, traités 341.5 Litiges et conflits entre états 341.52 Règlements pacifiques 341.552 Cour internationale de justice 341.6 Droit de la guerre 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français 347 Procédure civile et criminelle. Organisation administrative de la justice.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340
Affiner la recherche Interroger des sources externesLes dossiers noirs de la justice française / Denis Langlois
Titre : Les dossiers noirs de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Langlois (1940-), Auteur Editeur : Paris : Edition du Seuil Année de publication : 1975 Collection : Points Sous-collection : Actuels num. A10 Importance : 224 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-000685-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "France (1975) justice droit de propriété expulsions condamnations par défaut ordre moral affaire de moeurs légitime défense armée justice militaire prisons dénonciations l'affaire Saint-Aubin machinations policières erreurs judiciaires bénéfice du doute" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Un mois de prison ferme pour le vol d'une bouteille de lait ;
500 F d'amende pour avoir ramassé un kilo de châtaignes;
quatre ans de prison ferme pour avoir dérobé dix bouteilles vides.
Un rabais d'un demi-milliard d'anciens francs accordé par l'administration à un grand promoteur immobilier sur les impôts qu'il aurait dû payer.
Six mois de prison avec sursis à un industriel de Besançon pour une fraude de 580 000 F.
" J'ai eu peur, j'ai tiré ", déclare un gendarme qui a tué à bout portant un civil innocent : un an de prison avec sursis.
" J'ai eu peur, j'ai tiré ", déclare un jeune voleur après le meurtre d'un policier : réclusion criminelle à perpétuité.
Déjà en 1975, l'auteur dénonçait une justice de classe ? Indépendance illusoire ? Impartialité de façade ? A examiner cette centaine d'exemples accablants, le lecteur - au nom de qui les jugements sont rendus - n'est plus guère enclin à accorder aux tribunaux français le bénéfice du doute.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5332 Les dossiers noirs de la justice française [texte imprimé] / Denis Langlois (1940-), Auteur . - Edition du Seuil, 1975 . - 224 p.. - (Points. Actuels; A10) .
ISBN : 978-2-02-000685-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "France (1975) justice droit de propriété expulsions condamnations par défaut ordre moral affaire de moeurs légitime défense armée justice militaire prisons dénonciations l'affaire Saint-Aubin machinations policières erreurs judiciaires bénéfice du doute" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Un mois de prison ferme pour le vol d'une bouteille de lait ;
500 F d'amende pour avoir ramassé un kilo de châtaignes;
quatre ans de prison ferme pour avoir dérobé dix bouteilles vides.
Un rabais d'un demi-milliard d'anciens francs accordé par l'administration à un grand promoteur immobilier sur les impôts qu'il aurait dû payer.
Six mois de prison avec sursis à un industriel de Besançon pour une fraude de 580 000 F.
" J'ai eu peur, j'ai tiré ", déclare un gendarme qui a tué à bout portant un civil innocent : un an de prison avec sursis.
" J'ai eu peur, j'ai tiré ", déclare un jeune voleur après le meurtre d'un policier : réclusion criminelle à perpétuité.
Déjà en 1975, l'auteur dénonçait une justice de classe ? Indépendance illusoire ? Impartialité de façade ? A examiner cette centaine d'exemples accablants, le lecteur - au nom de qui les jugements sont rendus - n'est plus guère enclin à accorder aux tribunaux français le bénéfice du doute.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5332 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340LAN1 HJ-340 LAN 1 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
Titre : L'énergie atomique et les Etats-Unis : droit interne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Fischer, Auteur ; Marcel Sibert (1884-1957), Auteur du commentaire Editeur : Paris : LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1957 Collection : Bibliothèque de Droit International Importance : 408 p. Note générale : Index alphabétique Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Nucléaire civilTags : "énergie atomique énergie nucléaire industrie nucléaire USA (1945-1957) droit public droit international Commission de l'Energie atomique (AEC) aspects historiques aspects juridiques aspects administratifs aspects politiques" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cet ouvrage de 1957 étudie d'un point de vue de droit interne et de droit international l'énergie atomique apparue en premier aux Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale avec l'utilisation de la bombe atomique au cours de ce conflit mondial.
L'auteur s'intéresse surtout à la création de la Commission de l'Energie Atomique (A.E.C.) par la loi sur l'énergie atomique du 30 juillet 1946 qui a donné à cette Commission un monopole en ce qui concerne la production, la fabrication et la propriété des matières fissiles. Ainsi, dès cette époque, l'A.E.C. se vit conférer d'importants pouvoirs réglementaires. Elle a alors construit rapidement des installations importantes sur divers points du territoire américain. Mais l'expérimentation, par l'URSS, d'une bombe atomique en 1949, puis d'une bombe thermonucléaire en 1953, a radicalement changé les données du problème. Jusqu'en 1953, l'accent fut mis presque exclusivement sur l'utilisation de la nouvelle énergie à des buts militaires. Depuis cette date, le voile du secret se lève peu à peu, l'utilisation scientifique retient toujours davantage l'attention ; l'énergie atomique devient un facteur important à la fois dans l'économie domestique et dans les relations internationales.
Les problèmes relatifs à l'énergie atomique sont nombreux. Ils intéressent dans le domaine des sciences sociales, plusieurs disciplines. Cet ouvrage se limite aux questions relevant du droit public et du droit international.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4150 L'énergie atomique et les Etats-Unis : droit interne et droit international [texte imprimé] / Georges Fischer, Auteur ; Marcel Sibert (1884-1957), Auteur du commentaire . - LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957 . - 408 p.. - (Bibliothèque de Droit International) .
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Catégories : [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Nucléaire civilTags : "énergie atomique énergie nucléaire industrie nucléaire USA (1945-1957) droit public droit international Commission de l'Energie atomique (AEC) aspects historiques aspects juridiques aspects administratifs aspects politiques" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cet ouvrage de 1957 étudie d'un point de vue de droit interne et de droit international l'énergie atomique apparue en premier aux Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale avec l'utilisation de la bombe atomique au cours de ce conflit mondial.
L'auteur s'intéresse surtout à la création de la Commission de l'Energie Atomique (A.E.C.) par la loi sur l'énergie atomique du 30 juillet 1946 qui a donné à cette Commission un monopole en ce qui concerne la production, la fabrication et la propriété des matières fissiles. Ainsi, dès cette époque, l'A.E.C. se vit conférer d'importants pouvoirs réglementaires. Elle a alors construit rapidement des installations importantes sur divers points du territoire américain. Mais l'expérimentation, par l'URSS, d'une bombe atomique en 1949, puis d'une bombe thermonucléaire en 1953, a radicalement changé les données du problème. Jusqu'en 1953, l'accent fut mis presque exclusivement sur l'utilisation de la nouvelle énergie à des buts militaires. Depuis cette date, le voile du secret se lève peu à peu, l'utilisation scientifique retient toujours davantage l'attention ; l'énergie atomique devient un facteur important à la fois dans l'économie domestique et dans les relations internationales.
Les problèmes relatifs à l'énergie atomique sont nombreux. Ils intéressent dans le domaine des sciences sociales, plusieurs disciplines. Cet ouvrage se limite aux questions relevant du droit public et du droit international.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4150 Exemplaires
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Titre : Guide du citoyen face à la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Langlois (1940-), Auteur Editeur : Paris : Edition du Seuil Année de publication : 1980 Collection : L'histoire immédiate num. A10 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-005441-6 Note générale : Adresses utiles
IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "France (1980) justice police droit guide du citoyen" Index. décimale : 340 Droit Résumé : " Vos papiers ! ", " Circulez ! ", " Ouvrez le coffre de votre voiture ! ". La police est de plus en plus présente dans notre vie de tous les jours. Nous protestons bien un peu, mais nous obéissons, sans même savoir si l'ordre est légal ou non. C'est de cette ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force. Comment se défendre lorsqu'on ne sait pas si le policier qui nous fait face outrepasse ou non ses pouvoirs ? Comment réagir lorsqu'on craint à tout moment de se retrouver inculpé de rébellion, d'outrages à agents ou encore d'être " passé à tabac " au fond d'un commissariat ?
Ce livre de 1980 n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions, à toutes les situations. Ce n'est pas un mode d'emploi qu'il suffirait de suivre aveuglément pour que toute difficulté s'aplanisse. Il est à la fois plus modeste et plus ambitieux. Il vise à aider les citoyens à remplir leur rôle essentiel : défendre leurs droits et libertés, mais aussi contrôler les faits et gestes des forces de l'ordre qui agissent officiellement en leur nom. La démocratie réclame une vigilance de tous les instants. Pour elle, il n'y a pas de petites et grandes causes. Tout commence lorsqu'un sergent de ville lève un oeil soupçonneux dans votre direction.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5333 Guide du citoyen face à la police [texte imprimé] / Denis Langlois (1940-), Auteur . - Edition du Seuil, 1980 . - 192 p.. - (L'histoire immédiate; A10) .
ISBN : 978-2-02-005441-6
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Catégories : [OBSARM]Divers:Droits humains
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "France (1980) justice police droit guide du citoyen" Index. décimale : 340 Droit Résumé : " Vos papiers ! ", " Circulez ! ", " Ouvrez le coffre de votre voiture ! ". La police est de plus en plus présente dans notre vie de tous les jours. Nous protestons bien un peu, mais nous obéissons, sans même savoir si l'ordre est légal ou non. C'est de cette ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force. Comment se défendre lorsqu'on ne sait pas si le policier qui nous fait face outrepasse ou non ses pouvoirs ? Comment réagir lorsqu'on craint à tout moment de se retrouver inculpé de rébellion, d'outrages à agents ou encore d'être " passé à tabac " au fond d'un commissariat ?
Ce livre de 1980 n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions, à toutes les situations. Ce n'est pas un mode d'emploi qu'il suffirait de suivre aveuglément pour que toute difficulté s'aplanisse. Il est à la fois plus modeste et plus ambitieux. Il vise à aider les citoyens à remplir leur rôle essentiel : défendre leurs droits et libertés, mais aussi contrôler les faits et gestes des forces de l'ordre qui agissent officiellement en leur nom. La démocratie réclame une vigilance de tous les instants. Pour elle, il n'y a pas de petites et grandes causes. Tout commence lorsqu'un sergent de ville lève un oeil soupçonneux dans votre direction.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5333 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340LAN2 HJ-340 LAN 2 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt 
Titre : Informatique et libértés. Fichiers nominatifs à EDF et GDF Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Bastard ; Evelyne Chemin, Illustrateur Editeur : EDF-GDF Année de publication : 1994 Collection : Mission informatique et télécommunication num. Vol. 5 oct. 94 Importance : 142 pages Format : 23,5 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-11-088560-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers
[OBSARM]Divers:Médias -EducationTags : liberté individuel, fichiers nominatifs, EDF, GDF, informatique et liberté, aspects juridiques, CNIL Index. décimale : 340 Droit Résumé : La collecte, le traitement de données nominatives posent un certain nombre de questions, juridiques et pratiques dont la réponse n'est pas nécessairement évidence. De nombreux fichiers nominatifs existent à EDF et GDF, ou y sont régulièrement créés. EDF gère un ensemble de renseignements, pour certain confidentiels sur les clients, ce qui en fait l'un des fichiers français le plus important et le mieux tenu à jour, et, à ce titre, très convoité. Il a paru utile à la Mission informatique et télécommunication et aux services juridiques d'EDF et de GDF d'apporter quelques réponses à des situations auxquelles chacun peut se trouver confronter. En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=409 Informatique et libértés. Fichiers nominatifs à EDF et GDF [texte imprimé] / Nathalie Bastard ; Evelyne Chemin, Illustrateur . - EDF-GDF, 1994 . - 142 pages ; 23,5 x 15 cm. - (Mission informatique et télécommunication; Vol. 5 oct. 94) .
ISSN : ISBN 2-11-088560-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers
[OBSARM]Divers:Médias -EducationTags : liberté individuel, fichiers nominatifs, EDF, GDF, informatique et liberté, aspects juridiques, CNIL Index. décimale : 340 Droit Résumé : La collecte, le traitement de données nominatives posent un certain nombre de questions, juridiques et pratiques dont la réponse n'est pas nécessairement évidence. De nombreux fichiers nominatifs existent à EDF et GDF, ou y sont régulièrement créés. EDF gère un ensemble de renseignements, pour certain confidentiels sur les clients, ce qui en fait l'un des fichiers français le plus important et le mieux tenu à jour, et, à ce titre, très convoité. Il a paru utile à la Mission informatique et télécommunication et aux services juridiques d'EDF et de GDF d'apporter quelques réponses à des situations auxquelles chacun peut se trouver confronter. En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=409 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VI1337BAS 340 BAS Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt
Titre : Les juges kaki Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur Editeur : Paris [France] : Editions Alain Moreau Année de publication : 1977 Importance : 297 p. Présentation : ill. Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Les juges kaki [texte imprimé] / Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur . - Paris (3 bis, quai aux fleurs, 75004, France) : Editions Alain Moreau, 1977 . - 297 p. : ill.
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340DEB1 HJ-340 DEB 1 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt HJ340DEB2 HJ-340 DEB 2 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
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