Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
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340 : Droit
341 Droit international 341.2 Communauté mondiale 341.22 Société des Nations 341.23 Nations Unies 341.3 Relations entre états : droit diplomatie, droit consulaire, traités 341.5 Litiges et conflits entre états 341.52 Règlements pacifiques 341.552 Cour internationale de justice 341.6 Droit de la guerre 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français 347 Procédure civile et criminelle. Organisation administrative de la justice.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340
Affiner la recherche Interroger des sources externesL'énergie atomique et les Etats-Unis / Georges Fischer
Titre : L'énergie atomique et les Etats-Unis : droit interne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Fischer, Auteur ; Marcel Sibert (1884-1957), Auteur du commentaire Editeur : Paris : LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1957 Collection : Bibliothèque de Droit International Importance : 408 p. Note générale : Index alphabétique Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Nucléaire civilTags : "énergie atomique énergie nucléaire industrie nucléaire USA (1945-1957) droit public droit international Commission de l'Energie atomique (AEC) aspects historiques aspects juridiques aspects administratifs aspects politiques" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cet ouvrage de 1957 étudie d'un point de vue de droit interne et de droit international l'énergie atomique apparue en premier aux Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale avec l'utilisation de la bombe atomique au cours de ce conflit mondial.
L'auteur s'intéresse surtout à la création de la Commission de l'Energie Atomique (A.E.C.) par la loi sur l'énergie atomique du 30 juillet 1946 qui a donné à cette Commission un monopole en ce qui concerne la production, la fabrication et la propriété des matières fissiles. Ainsi, dès cette époque, l'A.E.C. se vit conférer d'importants pouvoirs réglementaires. Elle a alors construit rapidement des installations importantes sur divers points du territoire américain. Mais l'expérimentation, par l'URSS, d'une bombe atomique en 1949, puis d'une bombe thermonucléaire en 1953, a radicalement changé les données du problème. Jusqu'en 1953, l'accent fut mis presque exclusivement sur l'utilisation de la nouvelle énergie à des buts militaires. Depuis cette date, le voile du secret se lève peu à peu, l'utilisation scientifique retient toujours davantage l'attention ; l'énergie atomique devient un facteur important à la fois dans l'économie domestique et dans les relations internationales.
Les problèmes relatifs à l'énergie atomique sont nombreux. Ils intéressent dans le domaine des sciences sociales, plusieurs disciplines. Cet ouvrage se limite aux questions relevant du droit public et du droit international.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4150 L'énergie atomique et les Etats-Unis : droit interne et droit international [texte imprimé] / Georges Fischer, Auteur ; Marcel Sibert (1884-1957), Auteur du commentaire . - LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957 . - 408 p.. - (Bibliothèque de Droit International) .
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Catégories : [OBSARM]Nucléaire:Industrie nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Nucléaire civilTags : "énergie atomique énergie nucléaire industrie nucléaire USA (1945-1957) droit public droit international Commission de l'Energie atomique (AEC) aspects historiques aspects juridiques aspects administratifs aspects politiques" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cet ouvrage de 1957 étudie d'un point de vue de droit interne et de droit international l'énergie atomique apparue en premier aux Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale avec l'utilisation de la bombe atomique au cours de ce conflit mondial.
L'auteur s'intéresse surtout à la création de la Commission de l'Energie Atomique (A.E.C.) par la loi sur l'énergie atomique du 30 juillet 1946 qui a donné à cette Commission un monopole en ce qui concerne la production, la fabrication et la propriété des matières fissiles. Ainsi, dès cette époque, l'A.E.C. se vit conférer d'importants pouvoirs réglementaires. Elle a alors construit rapidement des installations importantes sur divers points du territoire américain. Mais l'expérimentation, par l'URSS, d'une bombe atomique en 1949, puis d'une bombe thermonucléaire en 1953, a radicalement changé les données du problème. Jusqu'en 1953, l'accent fut mis presque exclusivement sur l'utilisation de la nouvelle énergie à des buts militaires. Depuis cette date, le voile du secret se lève peu à peu, l'utilisation scientifique retient toujours davantage l'attention ; l'énergie atomique devient un facteur important à la fois dans l'économie domestique et dans les relations internationales.
Les problèmes relatifs à l'énergie atomique sont nombreux. Ils intéressent dans le domaine des sciences sociales, plusieurs disciplines. Cet ouvrage se limite aux questions relevant du droit public et du droit international.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4150 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité NI340FIS NI-340 FIS Livre Bibliothèque CDRPC NUCLEAIRE Exclu du prêt 
Titre : Informatique et libértés. Fichiers nominatifs à EDF et GDF Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Bastard ; Evelyne Chemin, Illustrateur Editeur : EDF-GDF Année de publication : 1994 Collection : Mission informatique et télécommunication num. Vol. 5 oct. 94 Importance : 142 pages Format : 23,5 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-11-088560-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Divers
[OBSARM]Divers:Médias -EducationTags : liberté individuel, fichiers nominatifs, EDF, GDF, informatique et liberté, aspects juridiques, CNIL Index. décimale : 340 Droit Résumé : La collecte, le traitement de données nominatives posent un certain nombre de questions, juridiques et pratiques dont la réponse n'est pas nécessairement évidence. De nombreux fichiers nominatifs existent à EDF et GDF, ou y sont régulièrement créés. EDF gère un ensemble de renseignements, pour certain confidentiels sur les clients, ce qui en fait l'un des fichiers français le plus important et le mieux tenu à jour, et, à ce titre, très convoité. Il a paru utile à la Mission informatique et télécommunication et aux services juridiques d'EDF et de GDF d'apporter quelques réponses à des situations auxquelles chacun peut se trouver confronter. En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=409 Informatique et libértés. Fichiers nominatifs à EDF et GDF [texte imprimé] / Nathalie Bastard ; Evelyne Chemin, Illustrateur . - EDF-GDF, 1994 . - 142 pages ; 23,5 x 15 cm. - (Mission informatique et télécommunication; Vol. 5 oct. 94) .
ISSN : ISBN 2-11-088560-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Divers
[OBSARM]Divers:Médias -EducationTags : liberté individuel, fichiers nominatifs, EDF, GDF, informatique et liberté, aspects juridiques, CNIL Index. décimale : 340 Droit Résumé : La collecte, le traitement de données nominatives posent un certain nombre de questions, juridiques et pratiques dont la réponse n'est pas nécessairement évidence. De nombreux fichiers nominatifs existent à EDF et GDF, ou y sont régulièrement créés. EDF gère un ensemble de renseignements, pour certain confidentiels sur les clients, ce qui en fait l'un des fichiers français le plus important et le mieux tenu à jour, et, à ce titre, très convoité. Il a paru utile à la Mission informatique et télécommunication et aux services juridiques d'EDF et de GDF d'apporter quelques réponses à des situations auxquelles chacun peut se trouver confronter. En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=409 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VI1337BAS 340 BAS Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt
Titre : Les juges kaki Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur Editeur : Paris [France] : Editions Alain Moreau Année de publication : 1977 Importance : 297 p. Présentation : ill. Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Les juges kaki [texte imprimé] / Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur . - Paris (3 bis, quai aux fleurs, 75004, France) : Editions Alain Moreau, 1977 . - 297 p. : ill.
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal militaire aux armées (TMA) Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire code de justice militaire sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc.
Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence.
C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340DEB1 HJ-340 DEB 1 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt HJ340DEB2 HJ-340 DEB 2 Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
Titre : La justice militaire : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabu (1938-2015), Illustrateur Année de publication : 1976 (?) Importance : 31 p. Présentation : ill., tableau Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu.Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 La justice militaire : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Cabu (1938-2015), Illustrateur . - 1976 (?) . - 31 p. : ill., tableau.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) service national statut militaire discipline code de justice militaire sécurité militaire procès de Bruno Hérail ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées).
Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989.
Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis.
L'ouvrage est illustré par Cabu.Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants :
- Insoumission Collective Internationale (ICI) ;
- Comités Antimilitaristes (CAM) ;
- Comités de Défense des Appelés (CDA) ;
- Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ;
- Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ;
- Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ;
- Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ;
- Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ;
- Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ;
- Information pour les Droits des Soldats (IDS) ;
- Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ;
- Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ;
- Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ;
- Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ).
Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340JUS HJ-340 JUS Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
Titre : Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1983 Collection : Dossier num. 4 Importance : 34 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, tableaux Note générale : Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - (Dossier; 4) .
Bibliographie sélective
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340CAR HJ-340 CAR Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
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