Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du service national (n°231) / Serge Vinçon
Titre : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du service national (n°231) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Vinçon (1949-2007) Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-101118-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "service national réforme professionnalisation service civil volontariat code du travail code civil" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1438 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant réforme du service national (n°231) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Serge Vinçon (1949-2007) . - Sénat (Paris - France), 1997.
ISBN : 978-2-11-101118-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "service national réforme professionnalisation service civil volontariat code du travail code civil" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1438 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 231 / session ordi. (1996-1997) 355.1 VIN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) / Serge Vinçon
Titre : Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Vinçon (1949-2007) Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102176-1 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense admission activités statut militaire affectation rémunération obligations code du travail code de justice militaire code des pensions civiles et militaires" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1442 Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°498) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Serge Vinçon (1949-2007) . - Sénat (Paris - France), 1999.
ISBN : 978-2-11-102176-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense admission activités statut militaire affectation rémunération obligations code du travail code de justice militaire code des pensions civiles et militaires" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1442 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498 / session ordi. (1998-1999) 355.1 VIN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°355) / Serge Vinçon
Titre : Rapport sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Vinçon (1949-2007) Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102405-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense législation réforme plan Réserves 2000" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1441 Rapport sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Serge Vinçon (1949-2007) . - Sénat (Paris - France), 1999.
ISBN : 978-2-11-102405-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "réserve militaire service de défense législation réforme plan Réserves 2000" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1441 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 355 / session ordi. (1998-1999) 355.1 VIN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) / Jean Michel
Titre : Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Michel Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106518-5 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "justice militaire code réforme dispositif compétences" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1075 Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire (n°959) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Jean Michel . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998.
ISBN : 978-2-11-106518-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "justice militaire code réforme dispositif compétences" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1075 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 959 / 11° lég. 355.1 MIC Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport sur le projet de loi portant statut général des militaires (n°1969) / Guy Teissier
Titre : Rapport sur le projet de loi portant statut général des militaires (n°1969) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Teissier Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-118894-5 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "militaires statuts régime juridique professionnalisation identité militaire" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1679 Rapport sur le projet de loi portant statut général des militaires (n°1969) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Guy Teissier . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2004.
ISBN : 978-2-11-118894-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "militaires statuts régime juridique professionnalisation identité militaire" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1679 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1969 / 12° lég. 355.1 TEI Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Regards sur la conscription 1790-1997 / Eugène-Jean Duval
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