Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail d'une collection
Collection Dossier
- Editeur : Avis de Recherche
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la recherche Interroger des sources externesLes nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires / Pierre-Martial Cardona
Titre : Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1983 Collection : Dossier num. 4 Importance : 34 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, tableaux Note générale : Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - (Dossier; 4) .
Bibliographie sélective
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Justice - PoliceTags : "armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HJ340CAR HJ-340 CAR Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
Titre : Les ordonnances de 59 ou les citoyens-soldats Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1984 Collection : Dossier num. 5 Importance : 38 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, graphisme, tableaux Note générale : Bibliographie sélective
Annexe : principaux extraits des ordonnances de 59Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999Tags : "France (1959) Charles De Gaulle (1890-1970) ordonnances de 59 politique de défense démocratie justice militaire citoyen-soldat réquisition" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Résumé : Le 1er juin 1959, deux semaines après la prise du gouvernement général d'Alger et la nomination du général Massu à la tête d'un Comité de Salut Public, le général De Gaulle fait son entrée à l'Assemblée Nationale. Parmi les conditions qu'il exige pour son retour au pouvoir, il y a celle de gouverner pendant six mois par ordonnances. Il l'obtient par 329 voix contre 224.
La période de "pleins pouvoirs" commence et De Gaulle ne s'en privera pas : plus de 700 textes de lois seront officialisés sans aucune discussion parlementaire.
Le 30 décembre 1958, le conseil des ministres adopte ainsi une série de textes de toute première importance portant "organisation générale de la Défense". Publié une semaine plus tard au journal officiel du 7 janvier 1959, ces décrets restent dans l'histoire sous l'appellation "d'ordonnances de 59".
Cet ouvrage décrit les conséquences de ces ordonnances dont la principale est le fait que la Défense nationale sort alors de son cadre strictement militaire pour s'implanter, même en temps de paix, dans tous les rouages civils essentiels.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4009 Les ordonnances de 59 ou les citoyens-soldats [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Avis de Recherche, 1984 . - 38 p. : photogr. en noir en blanc, graphisme, tableaux. - (Dossier; 5) .
Bibliographie sélective
Annexe : principaux extraits des ordonnances de 59
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]France:Défense - Armées
[OBSARM]France:Histoire politique:De 1946 à 1999Tags : "France (1959) Charles De Gaulle (1890-1970) ordonnances de 59 politique de défense démocratie justice militaire citoyen-soldat réquisition" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Résumé : Le 1er juin 1959, deux semaines après la prise du gouvernement général d'Alger et la nomination du général Massu à la tête d'un Comité de Salut Public, le général De Gaulle fait son entrée à l'Assemblée Nationale. Parmi les conditions qu'il exige pour son retour au pouvoir, il y a celle de gouverner pendant six mois par ordonnances. Il l'obtient par 329 voix contre 224.
La période de "pleins pouvoirs" commence et De Gaulle ne s'en privera pas : plus de 700 textes de lois seront officialisés sans aucune discussion parlementaire.
Le 30 décembre 1958, le conseil des ministres adopte ainsi une série de textes de toute première importance portant "organisation générale de la Défense". Publié une semaine plus tard au journal officiel du 7 janvier 1959, ces décrets restent dans l'histoire sous l'appellation "d'ordonnances de 59".
Cet ouvrage décrit les conséquences de ces ordonnances dont la principale est le fait que la Défense nationale sort alors de son cadre strictement militaire pour s'implanter, même en temps de paix, dans tous les rouages civils essentiels.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4009 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HD3561CAR HD-356.1 CAR Livre Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt
