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Documents d'information - Assemblée nationale |
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Les documents d'information de l'Assemblée nationale - Forum : Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC
Titre : Les documents d'information de l'Assemblée nationale - Forum : Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC : Sous le haut patronage de Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale Titre original : Colloque organisé par Alain Barrau, président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et François Huwart, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-108995-2 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale Tags : "Organisation mondiale du commerce OMC négociations libéralisation mondialisation" Index. décimale : 327.111 Aspects économiques, mondialisation Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1727 Les documents d'information de l'Assemblée nationale - Forum : Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC = Colloque organisé par Alain Barrau, président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et François Huwart, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur : Sous le haut patronage de Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale [texte imprimé] . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1999.
ISBN : 978-2-11-108995-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale Tags : "Organisation mondiale du commerce OMC négociations libéralisation mondialisation" Index. décimale : 327.111 Aspects économiques, mondialisation Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1727 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Doc Info / Assemblée nationale (1999) 327.111 DOC Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 / Laurent Fabius
Titre : Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 : rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 871 Importance : 170 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106499-7 Note générale : Résumé des propositions
Annexes :
1 - Convention relative aux droits des enfants ;
2 - Récapitulation des arrêts du Conseil d'Etat portant sur l'application des dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant en droit interneLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationaleTags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir rapport" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5524 Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 1 : rapport [texte imprimé] / Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998 . - 170 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 871) .
ISBN : 978-2-11-106499-7
Résumé des propositions
Annexes :
1 - Convention relative aux droits des enfants ;
2 - Récapitulation des arrêts du Conseil d'Etat portant sur l'application des dispositions de la Convention internationale sur les droits de l'enfant en droit interne
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationaleTags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir rapport" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5524 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH3234FAB1 VH-323.4 FAB 1 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 2 / Laurent Fabius
Titre : Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 2 : auditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 871 Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106499-7 Note générale : Sommaire : les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationaleTags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir auditions" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5525 Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir, tome 2 : auditions [texte imprimé] / Laurent Fabius, Directeur de la recherche ; Jean-Paul Bret, Directeur de la recherche . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998 . - 250 p.. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 871) .
ISBN : 978-2-11-106499-7
Sommaire : les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationaleTags : "France (1998) Assemblée Nationale Commission d'enquête droits de l'enfant devoir de vérité devoir d'égalité responsabilité parentale:maltraitance protection de l'enfant être en devenir auditions" Index. décimale : 323.4 Droits spécifiques dont droits des enfants Résumé : En 1998, travail d'enquête, d'évaluation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5525 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH3234FAB2 VH-323.4 FAB 2 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 1 / Christine Lazerges
Titre : L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 1 : rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Lazerges, Directeur de la recherche ; Alain Vidalies, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 3459 Importance : 221 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115582-4 Note générale : Annexes :
1 - Liste des participants aux déplacements en délégation de la Mission ;
2 - Sigles.
Examen du rapport
Explication de voteLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale
[OBSARM] France:Histoire politique:Depuis 2000Tags : "France (2001) Assemblée Nationale Commission d'enquête esclavage réalité économique exploitation sexuelle exploitation par le travail droits humains arsenal juridique aide aux victimes prévention répression rapport" Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves
Résumé : Cette mission parlementaire dinformation commune de 2001 sur les diverses formes de lesclavage moderne en France a rendu public un volumineux rapport, par lequel elle tire la sonnette dalarme. Lesclavage moderne existe en France et selon les rapporteurs de cette mission, il nest pas tolérable dans ce pays chantre des droits de lhomme.
Lesclavage en France est une réalité trop méconnue. Cest ainsi que souvre le document des parlementaires français qui se sont appliqués à distinguer le phénomène sous plusieurs angles. Lexploitation sexuelle, lexploitation par le travail et lesclavage domestique. De la prostitution féminine et infantile, au travail clandestin en atelier ou à domicile, on trouve une seule et même constance: le traitement inhumain et dégradant des victimes. Pour Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire, «les personnes victimes sont chosifiées». Elles sont des pions au service dorganisations structurées, face auxquelles larsenal de lEtat semble dérisoire. Par ailleurs, Comment combat-on la filière des clandestins chinois dans lindustrie de la couture, une des valeurs sûres des exportations françaises ?
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de limpunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5667 L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 1 : rapport [texte imprimé] / Christine Lazerges, Directeur de la recherche ; Alain Vidalies, Directeur de la recherche . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2001 . - 221 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 3459) .
ISBN : 978-2-11-115582-4
Annexes :
1 - Liste des participants aux déplacements en délégation de la Mission ;
2 - Sigles.
Examen du rapport
Explication de vote
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale
[OBSARM] France:Histoire politique:Depuis 2000Tags : "France (2001) Assemblée Nationale Commission d'enquête esclavage réalité économique exploitation sexuelle exploitation par le travail droits humains arsenal juridique aide aux victimes prévention répression rapport" Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves
Résumé : Cette mission parlementaire dinformation commune de 2001 sur les diverses formes de lesclavage moderne en France a rendu public un volumineux rapport, par lequel elle tire la sonnette dalarme. Lesclavage moderne existe en France et selon les rapporteurs de cette mission, il nest pas tolérable dans ce pays chantre des droits de lhomme.
Lesclavage en France est une réalité trop méconnue. Cest ainsi que souvre le document des parlementaires français qui se sont appliqués à distinguer le phénomène sous plusieurs angles. Lexploitation sexuelle, lexploitation par le travail et lesclavage domestique. De la prostitution féminine et infantile, au travail clandestin en atelier ou à domicile, on trouve une seule et même constance: le traitement inhumain et dégradant des victimes. Pour Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire, «les personnes victimes sont chosifiées». Elles sont des pions au service dorganisations structurées, face auxquelles larsenal de lEtat semble dérisoire. Par ailleurs, Comment combat-on la filière des clandestins chinois dans lindustrie de la couture, une des valeurs sûres des exportations françaises ?
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de limpunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5667 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH326LAZ1 VH-326 LAZ 1 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 2 / Christine Lazerges
Titre : L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 2 : les auditions, vol. 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Lazerges, Directeur de la recherche ; Alain Vidalies, Directeur de la recherche Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 3459 Importance : 504 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115582-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale
[OBSARM] France:Histoire politique:Depuis 2000Tags : "France (2001) Assemblée Nationale Commission d'enquête esclavage réalité économique exploitation sexuelle exploitation par le travail droits humains arsenal juridique aide aux victimes prévention répression auditions" Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves
Résumé : Cette mission parlementaire dinformation commune de 2001 sur les diverses formes de lesclavage moderne en France a rendu public un volumineux rapport, par lequel elle tire la sonnette dalarme. Lesclavage moderne existe en France et selon les rapporteurs de cette mission, il nest pas tolérable dans ce pays chantre des droits de lhomme.
Lesclavage en France est une réalité trop méconnue. Cest ainsi que souvre le document des parlementaires français qui se sont appliqués à distinguer le phénomène sous plusieurs angles. Lexploitation sexuelle, lexploitation par le travail et lesclavage domestique. De la prostitution féminine et infantile, au travail clandestin en atelier ou à domicile, on trouve une seule et même constance: le traitement inhumain et dégradant des victimes. Pour Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire, «les personnes victimes sont chosifiées». Elles sont des pions au service dorganisations structurées, face auxquelles larsenal de lEtat semble dérisoire. Par ailleurs, Comment combat-on la filière des clandestins chinois dans lindustrie de la couture, une des valeurs sûres des exportations françaises ?
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de limpunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission.
Dans ce tome 2 du rapport, l'ouvrage présente les auditions dans l'ordre chronologique des séances tenues par cette Mission d'information de l'Assemblée Nationale.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5669 L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 2 : les auditions, vol. 2 [texte imprimé] / Christine Lazerges, Directeur de la recherche ; Alain Vidalies, Directeur de la recherche . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2001 . - 504 p.. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 3459) .
ISBN : 978-2-11-115582-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains
[OBSARM] Documents d'information - Assemblée nationale
[OBSARM] France:Histoire politique:Depuis 2000Tags : "France (2001) Assemblée Nationale Commission d'enquête esclavage réalité économique exploitation sexuelle exploitation par le travail droits humains arsenal juridique aide aux victimes prévention répression auditions" Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves
Résumé : Cette mission parlementaire dinformation commune de 2001 sur les diverses formes de lesclavage moderne en France a rendu public un volumineux rapport, par lequel elle tire la sonnette dalarme. Lesclavage moderne existe en France et selon les rapporteurs de cette mission, il nest pas tolérable dans ce pays chantre des droits de lhomme.
Lesclavage en France est une réalité trop méconnue. Cest ainsi que souvre le document des parlementaires français qui se sont appliqués à distinguer le phénomène sous plusieurs angles. Lexploitation sexuelle, lexploitation par le travail et lesclavage domestique. De la prostitution féminine et infantile, au travail clandestin en atelier ou à domicile, on trouve une seule et même constance: le traitement inhumain et dégradant des victimes. Pour Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire, «les personnes victimes sont chosifiées». Elles sont des pions au service dorganisations structurées, face auxquelles larsenal de lEtat semble dérisoire. Par ailleurs, Comment combat-on la filière des clandestins chinois dans lindustrie de la couture, une des valeurs sûres des exportations françaises ?
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de limpunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission.
Dans ce tome 2 du rapport, l'ouvrage présente les auditions dans l'ordre chronologique des séances tenues par cette Mission d'information de l'Assemblée Nationale.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5669 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité VH326LAZ3 VH-326 LAZ 3 Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt L'esclavage, en France, aujourd'hui, tome 2 / Christine Lazerges
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