Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié. Il est accessible ici :Fonds Jean-Paul Hébert
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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Jean-Claude Lenoir
Titre : L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2013 Collection : Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois num. 856 Importance : 101 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-137263-4 Note générale : Lite des personnalités auditionnées
AnnexesLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM]Nucléaire:Victimes du nucléaires
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire Sahara Algérie (1960-1966) Reggane Polynésie française Moruroa loi Morin 2010 indemnisation des victimes rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français.
Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales.
Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs [texte imprimé] / Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur . - Sénat (Paris - France), 2013 . - 101 p.. - (Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois; 856) .
ISSN : 2-11-137263-4
Lite des personnalités auditionnées
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM]Nucléaire:Victimes du nucléaires
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire Sahara Algérie (1960-1966) Reggane Polynésie française Moruroa loi Morin 2010 indemnisation des victimes rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français.
Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales.
Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité NV53976LEN NV-539.76 LEN Livre Bibliothèque CDRPC NUCLEAIRE Exclu du prêt Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / André Dulait
Titre : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dulait (1937-), Auteur Editeur : Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale Année de publication : 2011 Collection : Rapport num. 211 Importance : 81 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-134533-1 Note générale : Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Armes:Généralités
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "armes armes de destruction massive armes nucléaires armes radiologiques armes biologiques armes chimiques prolifération droit pénal relations internationales France projet de loi commerce des armes contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale.
L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies.
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte.
Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492 Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [texte imprimé] / André Dulait (1937-), Auteur . - OPECST -Assemblée Nationale, 2011 . - 81 p.. - (Rapport; 211) .
ISBN : 978-2-11-134533-1
Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Armes:Généralités
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "armes armes de destruction massive armes nucléaires armes radiologiques armes biologiques armes chimiques prolifération droit pénal relations internationales France projet de loi commerce des armes contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale.
L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies.
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte.
Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs.Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AG35582DUL AG-355.82 DUL Livre Bibliothèque CDRPC ARMES Exclu du prêt Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) / Guy Cabanel
Titre : Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Cabanel Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Rapport d'information - Sénat Tags : "conscription armée de métier code du service national réforme orientations coûts recrutement" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1436 Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Guy Cabanel . - [S.l.] : Sénat (Paris - France), 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Rapport d'information - Sénat Tags : "conscription armée de métier code du service national réforme orientations coûts recrutement" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1436 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39 / 1° session ordi. (1991-1992) 355.1 CAB Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport d'information sur le désarmement, la non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France / Jean-Pierre Chevènement
Titre : Rapport d'information sur le désarmement, la non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Chevènement, Auteur Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2009 Collection : Rapport d'information num. 332 Importance : 250 p. Présentation : graphisme, tableaux ISBN/ISSN/EAN : 2-11-127708-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Armes Nucléaires
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "armes nucléaires prolifération nucléaire Traité de non prolifération (TNP) énergie nucléaire dénucléarisation désarmement nucléaire contrôle des armements sécurité internationale relations internationale France rapport d'information" Index. décimale : 355.83 Armements nucléaires Résumé : A l'approche de la conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu aux Nations unies à New York au mois de mai 2010, le débat international sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires s'amplifie. Alors que les crises iranienne et nord-coréenne ne sont pas résolues et que la communauté internationale s'interroge sur sa capacité à enrayer la prolifération nucléaire, les prises de position du président Obama et la perspective d'un nouveau traité de réduction des armes stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie ont créé de nouvelles attentes en matière de désarmement nucléaire. Par ailleurs, l'intérêt d'un nombre croissant d'Etats pour le nucléaire civil donne une actualité nouvelle à la mise en oeuvre du troisième « pilier » du TNP, sur les accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire. A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité éclairer les principaux enjeux de ce débat et leurs implications pour la France. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3473 Rapport d'information sur le désarmement, la non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France [texte imprimé] / Jean-Pierre Chevènement, Auteur . - Sénat (Paris - France), 2009 . - 250 p. : graphisme, tableaux. - (Rapport d'information; 332) .
ISSN : 2-11-127708-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Armes Nucléaires
[OBSARM]Rapport d'information - SénatTags : "armes nucléaires prolifération nucléaire Traité de non prolifération (TNP) énergie nucléaire dénucléarisation désarmement nucléaire contrôle des armements sécurité internationale relations internationale France rapport d'information" Index. décimale : 355.83 Armements nucléaires Résumé : A l'approche de la conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu aux Nations unies à New York au mois de mai 2010, le débat international sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires s'amplifie. Alors que les crises iranienne et nord-coréenne ne sont pas résolues et que la communauté internationale s'interroge sur sa capacité à enrayer la prolifération nucléaire, les prises de position du président Obama et la perspective d'un nouveau traité de réduction des armes stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie ont créé de nouvelles attentes en matière de désarmement nucléaire. Par ailleurs, l'intérêt d'un nombre croissant d'Etats pour le nucléaire civil donne une actualité nouvelle à la mise en oeuvre du troisième « pilier » du TNP, sur les accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire. A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité éclairer les principaux enjeux de ce débat et leurs implications pour la France. Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3473 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité NA35583CHE NA-355.83 CHE Livre Bibliothèque CDRPC NUCLEAIRE Exclu du prêt Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi du processus européen de coopération policière (n°523) / Alex Türk
Titre : Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi du processus européen de coopération policière (n°523) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex Türk Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-100708-6 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM]Rapport d'information - Sénat Tags : "coopération policière européenne Traité d'Amsterdam Schengen sécurité intérieure ministère de l'Intérieur Secrétariat général du comité interministériel" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1583 Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi du processus européen de coopération policière (n°523) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [texte imprimé] / Alex Türk . - [S.l.] : Sénat (Paris - France), 1998.
ISBN : 978-2-11-100708-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM]Rapport d'information - Sénat Tags : "coopération policière européenne Traité d'Amsterdam Schengen sécurité intérieure ministère de l'Intérieur Secrétariat général du comité interministériel" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1583 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 523 / session ordi. (1997-1998) 940.2 TUR Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport d'information sur la situation au Moyen-Orient à l'heure nucléaire / Jean François-Poncet
PermalinkRapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan (n°92) / Josselin De Rohan
PermalinkRapport d'information, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002, sur la politique de défense des Etats-Unis (n°313) / Xavier De Villepin
PermalinkRapport d'information à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur les enseignements à tirer pour l'aide aux petites et moyennes entreprises françaises (n°374) / Francis Grignon
PermalinkRapport d'information, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour, sur l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France (n°248) / Jean Huchon
PermalinkRapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 17 au 24 septembre 1980 (n°281) / Roger Poudonson
PermalinkRapport d'information à la suite d'une mission effectuée à Moscou le 22 août 1991 (n°474) / Jean Lecanuet
PermalinkRapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) / Jacques Genton
PermalinkRapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) / Jacques Genton
PermalinkRapport d'information sur les armes à sous-munitions (n°118) / Jean-Pierre Plancade
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