| Titre : | Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. | | Editeur : | Paris : PUF - Presses Universitaires de France | | Année de publication : | 1968 | | Collection : | Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | | Sous-collection : | Série "Europe" num. No. 6 | | Importance : | 268 pages | | Format : | 24,1 x 15,8 cm | | Langues : | Français (fre) Langues originales : Français (fre) | | Catégories : | [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Stratégies nucléaires
| | Tags : | "nucléaire civil Europe aspects juridiques droit nucléaire responsabilités civiles accidents nucléaires débat sur le nucléaire radiolésions" | | Index. décimale : | 341 Droit international | | Résumé : | Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. | | En ligne : | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] | | Permalink : | http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 |
Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 [texte imprimé] / A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. . - PUF - Presses Universitaires de France, 1968 . - 268 pages ; 24,1 x 15,8 cm. - ( Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série "Europe"; No. 6) . Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre) | Catégories : | [OBSARM]Nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire
[OBSARM]Nucléaire:Stratégies nucléaires
| | Tags : | "nucléaire civil Europe aspects juridiques droit nucléaire responsabilités civiles accidents nucléaires débat sur le nucléaire radiolésions" | | Index. décimale : | 341 Droit international | | Résumé : | Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. | | En ligne : | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] | | Permalink : | http://bibliotheque.obsarm.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 |
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